Registre national des copropriétés
309 copropriétés sans syndic déclaré à Champigny
Soit 49 % des 629 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel campinois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Champigny
309 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 39 rue Alexandre Fourny Parenthese Verte 242 Après 2010 242 lots
- 8 rue de Verdun Residence Bel Air 219 1949 à 1974 219 lots
- 228 avenue du Général de Gaulle Syndicat des Coproprietaires Open 7 a Champigny-Su 231 Après 2010 231 lots
- 238 avenue du Général de Gaulle Cite Andre Joly 183 1975 à 1993 183 lots
- 103 boulevard Gabriel Péri Rdc 2/14 Gabriel Peri 119 1949 à 1974 119 lots
- 2 Residence Gabriel Peri — 119 1949 à 1974 119 lots
- 2 rue Diderot — 140 Non renseignée 140 lots
- Voie Sonia Delaunay Les Jardins D'adonis 141 Après 2010 141 lots
- 8 avenue Boileau Sdc 8 à 16 Avenue Boileau 190 Non renseignée 190 lots
- 98 avenue du Général de Gaulle — 119 1949 à 1974 119 lots
- 177 rue Diderot Les Cedres - Champigny 67 1949 à 1974 67 lots
- 94 rue Alexandre Fourny Residence les Acacias 109 Non renseignée 109 lots
- 135 avenue Marx Dormoy Les Terrasses de Neuville 98 Après 2010 98 lots
- 107 rue du Monument Residence le Belvedere 89 Après 2010 89 lots
- 72 avenue du Général de Gaulle — 63 1949 à 1974 63 lots
- 26 rue de Musselburgh Rdc du Vieux Moulin 55 Non renseignée 55 lots
- 8 avenue de la République — 54 1949 à 1974 54 lots
- 3 avenue Marx Dormoy — 48 1949 à 1974 48 lots
- 12 avenue du Général de Gaulle — 49 1949 à 1974 49 lots
- 140 avenue Roger Salengro — 62 1949 à 1974 62 lots
- 98 avenue du Général de Gaulle Residence Blaise Pascal 60 1949 à 1974 60 lots
- 15 rue Rosignano Marittimo Sdc 15 17 et 17bis Rue Rosignan Marittimo 81 Après 2010 81 lots
- 149 avenue Roger Salengro Syndicat des Copropriétaires de la Boulonnerie 70 Après 2010 70 lots
- 4 rue de Verdun Sdc Residence du Parc Fleuri 48 1949 à 1974 48 lots
- 6 rue de Lonray Les Jardins de Lonray 50 Non renseignée 50 lots
- 10 bis rue des Hauts Perreux Les Hauteurs de Coeuilly 50 Après 2010 50 lots
- 1 rue Dupertuis Dupertuis 45 1949 à 1974 45 lots
- 1 À 5 Place Lénine et Rue Georges Dimitrov 9500 Champigny sur Marne — 30 2001 à 2010 30 lots
- 89 -91 Av du General de Gaulle — 42 1949 à 1974 42 lots
- 40A avenue du Parc Sdc Villa du Parc 23 1994 à 2000 23 lots
- 16 avenue du Général de Gaulle Sdc 16 Av du General de Gaulle 34 1949 à 1974 34 lots
- 1 -3r Diderot Residence du Petit Parc 66 Avant 1949 66 lots
- 2 rue Dulcie September Residence les Terrasses 42 Après 2010 42 lots
- 29 -31 Av du 8 Mai 1945 Residence la Closerie 40 Non renseignée 40 lots
- 49 rue Jean Jaurès — 31 Non renseignée 31 lots
- 217 quai Galliéni Residence Gallieni 25 1949 à 1974 25 lots
- 234 boulevard de Stalingrad Sdc 234 Bld de Stalingrad 25 1949 à 1974 25 lots
- 33 rue du Plessis Trevise — 24 1949 à 1974 24 lots
- 135 boulevard Aristide Briand — 14 Non renseignée 14 lots
- 295 rue du Professeur Paul Milliez Paul Milliez 12 2001 à 2010 12 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 309. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Champigny ?
La plupart sont de petits immeubles : 214 des 309 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (14 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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